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| Envoi du compte de taxes municipales |
| Le Service de la trésorerie
expédiera les comptes de taxes le 31 janvier 2012 aux propriétaires
des immeubles situés sur le territoire.
Comme par le passé, les comptes de taxes municipales sont payables en quatre versements, lorsque le montant total des taxes foncières est de 300 $ et plus. Si vous ne recevez pas votre compte, nous
vous invitons à communiquer avec le Service de la taxation au (450)
226-3117 ou par courriel à adjmunlac16iles@xplornet.com
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| Veuillez nous aviser
de tout changement d'adresse. Si vous recevez une facture pour un immeuble
dont vous n'êtes plus le propriétaire, veuillez nous
la réexpédier en prenant soin d'indiquer le nom et l'adresse du nouveau propriétaire. |
| Les dates d'échéance 2012, sont les suivantes : |
| 1er versement : | 2 mars |
| 2e versement : | 2 mai |
| 3e versement : | 2 juillet |
| 4e versement : | 4 septembre |
| Tout versement non payé porte intérêts au taux annuel de 10 % plus une pénalité annuelle de 5 %. Veuillez noter qu'il n'y aura aucun avis de rappel d'expédié pour les deuxième et troisième versements ou quatrième versement |
| Modes
de paiement
(Vous pouvez acquitter votre compte de taxes selon les modes de paiement suivants) |
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Par la poste Municipalité de Lac-des-Seize-Îles 47, rue de l’Église Lac-des-Seize-Îles J0T 2M0 Par traite
bancaire ou chèque.
Veuillez noter qu'aucun reçu ne sera émis sauf pour les paiements en argent comptant effectués au comptoir de l'hôtel de ville. Votre copie de chèque ou de relevé
de transaction vous servira de reçu.
Les chèques postdatés seront encaissés à chacune des dates d'échéance. Veuillez prévoir les délais de la poste. |
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Au comptoirde l'hôtel de ville : argent comptant, chèque (les cartes de crédit ou de débit ne sont pas acceptées). |
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Par Internet : Vous pouvez effectuer vos paiements via internet ou par téléphone aux institutions inscrites ci- bas. Si vous payez par Internet et pour vous assurer que le paiement soit appliqué au bon compte, il est essentiel d'utiliser le matricule du compte comme référence. Le matricule se trouve sur votre compte de taxes et se présente sous le format 0000-00-0000. |
| Cliquez sur les liens suivants pour vous rendre à la page d'accueil de votre institution bancaire. |
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Banque Royale |
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Banque de Montréal |
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Banque Nationale |
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Banque Scotia |
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Caisse populaire Desjardins |
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| En vertu du règlement no 049-2010, prenez avis que des frais de 20 $ seront perçus pour tout chèque refusé par une institution financière. |
| Paiement par le prêteur hypothécaire |
| Si votre compte de taxes est acquitté
par votre prêteur hypothécaire, vous devez vous-même
lui en transmettre une copie et
vous assurer qu'il paye vos taxes conformément aux échéances des versements. La municipalité de Lac-des-Seize-Îles n'envoie pas de compte ni de relevé aux prêteurs hypothécaires. |
| Changement d'adresse |
| Il est important de nous aviser du changement
de l'adresse postale où est expédié votre compte dès
que possible. Vous devez
le faire par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : adjmunlac16iles@xplornet.com et ce, en mentionnant comme référence le matricule de votre compte. Vous pouvez vous procurer le formulaire |
Pour information
: 450 226-3117
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